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Création ou cession d'une entreprise, divorce, construction d'une maison, licenciement ou encore accident de la circulation... le Droit est omniprésent dans la vie quotidienne. Il influe sur la plupart des choix personnels et professionnels. Nous souhaitons apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins, tant en matière de conseil (Selarl AVOCATS-SUD CONSEIL) que de contentieux (Selarl AVOCATS-SUD CONTENTIEUX). Nos avocats mettent leur savoir-faire à votre service et interviennent devant toutes les juridictions civiles, commerciales, sociales, administratives et pénales ainsi que devant les juridictions arbitrales et spécialisées. Dans le traitement de certains dossiers, nous pouvons collaborer avec d'autres professionnels tels que les Notaires, Experts, Huissiers, Experts-Comptables et Mandataires Judiciaires. Nous avons sélectionné quelques exemples de domaines dans lesquels nous intervenons fréquemment: Droit des affaires et Droit fiscal | Création de sociétés et groupes de sociétés - Accompagnement, développement et suivi des sociétés - Restructuration d`entreprises - Transmission d` entreprises et optimisation fiscale - Conventions intra-groupes Baux professionnels et commerciaux - Location-gérance - Contrats d'agents commerciaux et contrats de représentation - Tous contrats commerciaux Conseils patrimoniaux, conseil en organisation et transmission du patrimoine Organisation juridique et fiscale de l'acquisition de l'immobilier et de sa transmission - Optimisation fiscale Contrats de distribution, accords commerciaux, franchise, conditions générales de vente Litiges avec les fournisseurs, recouvrement de créances et prise de garanties conservatoires Droit de la concurrence et de la distribution Assistance et défense du chef d'entreprise devant les Tribunaux Droit des entreprises en difficulté Droit des transports | | Vie privée | Régimes matrimoniaux, adoptions, filiation, successions Séparations et divorces Interventions devant le Juge aux Affaires Familiales (fixation ou modification d'un droit de visite, d'une pension alimentaire...) Tutelle, curatelle Changement de régime matrimonial Droit bancaire, cautionnement Litiges automobiles | | Droit du travail et Droit social | Contrat de travail, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, transaction Accident du travail, maladie professionnelle, évaluation des risques professionnels Institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégué syndical, délégation unique du personnel, CHSCT, unité économique et sociale, comité de groupe) Audit social, restructuration d'entreprise Diffiultés des entreprises, conflit collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (ancien plan social) Négociation collective, accord d'entreprise, accord de groupe Epargne salariale (participation, intéressement, plan d'épargne entreprise, perco) Protection sociale complémentaire (prévoyance, retraite supplémentaire, mutuelle d'entreprise) Plan de formation professionnelle, formation des dirigeants d'entreprise et responsables des ressources humaines Contrôle et contentieux URSSAF Contentieux droit du travail, droit social, droit pénal du travail | | Assurances | Assistance dans l'indemnisation amiable ou contentieuse des victimes d'accidents Responsabilité médicale, sinistres divers Assurance construction | | Immobilier | Baux, litiges locatifs Copropriété, gestion de l'immeuble Servitudes Urbanisme et construction : dommages à l'ouvrage, contentieux de voisinage, permis de construire Ventes aux enchères, saisies immobilières | | Droit public | Relation avec les administrations et contentieux administratif (accidents sur la voie publique, responsabilité hospitalière, contrats administratifs, fonction publique...) Marchés publics Urbanisme, environnement Statut des agents |
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